Conditions générales d’utilisation de xaltherivon

L’utilisation de xaltherivon est soumise à l’acceptation des présentes conditions. Elles définissent les règles qui encadrent l’accès, l’inscription, les droits et obligations des utilisateurs ainsi que les modalités de fonctionnement de la plateforme.

Mis à jour le 5 novembre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur la plateforme ou en créant un compte sur xaltherivon, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous refusez tout ou partie de ces conditions, l’accès au service n'est pas autorisé.

Définitions

Voici les principaux termes utilisés dans le présent document pour garantir clarté et compréhension.

• Utilisateur : toute personne inscrite ou visitant la plateforme xaltherivon en France.
• Plateforme : ensemble des services proposés par xaltherivon, accessibles via xaltherivon.com.
• Membre : toute personne officiellement enregistrée comme participant ou contributeur sur xaltherivon.
• Projet : initiative entrepreneuriale présentée en recherche de soutien via le financement participatif.

Utilisation de la plateforme

xaltherivon permet la découverte, la présentation et l’accompagnement de projets startups grâce à un espace participatif, dans les limites imposées par les lois françaises en vigueur.

Adhésion

L’accès à certaines fonctionnalités, comme la participation ou la soumission de projets, est réservé aux utilisateurs majeurs et résidant en France. Chaque demande doit être authentique et conforme.

Une pièce d'identité peut être demandée.

Responsabilités utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à respecter le règlement, à fournir des informations exactes et à agir de manière respectueuse.

• Ne pas usurper l’identité d’autrui ou diffuser d’informations fausses.
• Respecter la charte de bonne conduite de la communauté xaltherivon.
• Conserver la confidentialité des identifiants personnels.
• Utiliser la plateforme en conformité avec la législation française.

Utilisations interdites

Certaines pratiques sont formellement interdites pour garantir la sécurité de tous.

• Toute tentative d’accès non autorisé, testing ou piratage.
• Diffusion de contenus illégaux, violents, discriminants ou haineux.
• Utilisation de robots ou scripts pour collecter ou publier du contenu sans consentement.
• Transmission de virus ou perturbation technique de la plateforme.
• Revente des accès ou des services de xaltherivon.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, visuels, logos), développés ou publiés sur xaltherivon, restent la propriété exclusive de xaltherivon ou de ses titulaires de droits. Toute reproduction ou distribution non autorisée est interdite.

Contenus utilisateurs

Les membres peuvent publier des contenus sous réserve du respect de la loi et des CGU. xaltherivon se réserve un droit de modération.

Vie privée et données personnelles

Votre confidentialité et la sécurité de vos données sont essentielles pour xaltherivon. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité en vigueur. Voir la politique de confidentialité

Limites et avertissements

xaltherivon ne s’engage pas sur un quelconque résultat. Les informations diffusées le sont à titre indicatif uniquement.

Limitation de responsabilité

xaltherivon ne saurait être tenu responsable des pertes, préjudices ou décisions prises sur la base d’informations communiquées via la plateforme.

Indemnisation

Chaque utilisateur s’engage à relever xaltherivon de toute responsabilité en cas de préjudice lié à une utilisation non conforme de la plateforme.

Règlement des litiges et médiation

En cas de désaccord ou de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure.

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la législation française. Toute contestation relève des tribunaux français compétents.

Résiliation

xaltherivon se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte utilisateur en cas de non-respect des conditions d’utilisation.

Modifications

xaltherivon peut modifier les CGU à tout moment. Toute modification significative est portée à la connaissance des utilisateurs.

Divisibilité

Si une disposition est réputée nulle, le reste des CGU demeure applicable.

Document contractuel intégral

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord conclu entre l’utilisateur et xaltherivon.

Contact et informations légales

Pour toute demande concernant les CGU, contactez notre équipe à l’adresse ci-dessous.